POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - CHAUFFEURS

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l’application mobile « Chauffeur Privé » (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l’égard des traitements que nous mettons en place.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toute fin utile, il est précisé qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La présente « Politique de confidentialité – Chauffeurs » s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles que nous collectons auprès notamment des chauffeurs, des sociétés de transport ou d’autres partenaires ayant recours à nos Services (« vous »). Elle ne s’applique pas aux données personnelles se rapportant aux clients Utilisateurs de nos Services, qui relèvent de la « Politique de confidentialité – Utilisateurs » [insérer un lien].

Le responsable du traitement de vos données est la société par action simplifiée Transopco France, dont le siège social est sis 4 place du 8 mai 1945 - Immeuble Le Hub, 92300 Levallois-Perret ; immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 807 978 119 (« nous »).

Données personnelles collectées

Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et la modification de votre compte ainsi que lors de l’utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclurent notamment vos nom, prénom, votre photographie, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale, les informations relatives à votre permis de conduire. Le cas échéant les informations relatives à votre carte professionnelle « VTC », ainsi que des informations relatives au véhicule que vous conduisez et, le cas échéant, à votre employeur. Nous collectons également les informations relatives aux assurances que vous êtes tenus de contracter. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à vous demander de produire un extrait de casier judiciaire (B3).

 

Données personnelles issues de l’utilisation de nos Services. Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :

Données personnelles communiquées par des tiers :

 

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

Partage des données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

 

Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition conformément à la législation applicable.

Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

Transfert des données personnelles en dehors de l’espace économique européen

Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen aux fins de stockage et/ou de traitement. Certains des pays ainsi concernés peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace Economique Européen. Lorsque cela est le cas, nous prendrons toutes les mesures qui s’imposent conformément à la législation applicable.

 

Mécanismes d’autorisation des terminaux mobiles

Les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d’un mécanisme d’autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l’appareil photo etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l’éditeur du système d’exploitation de votre terminal mobile.

Concernant la localisation en particulier, veuillez noter que, si vous désactivez le partage de la localisation satellite de votre terminal mobile, vous ne pourrez plus utiliser nos Services en qualité de Chauffeur. En effet, l’accès à cette information est essentiel au fonctionnement de nos Services..

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.

Pour tout autre type de traitement disposant d’une durée de conservation spécifique, nous vous adresserons cette information préalablement à leur mise en place.

Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.

Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pourrons modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.

Contact

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant, et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :